Politique de confidentialité
Informations relatives aux données du site et au formulaire de contact.
1. Responsable de traitement
AXELYUM MEDTECH SASU, 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne, France. Contact pour l’exercice des droits : luc.pichotte@axelyumhealth.com.
2. Données collectées
Le formulaire recueille : identité, organisation, adresse électronique, catégorie professionnelle, objet et contenu du message, et confirmation de prise de connaissance de la politique. L’hébergeur peut enregistrer des informations techniques de connexion à des fins de sécurité et de disponibilité. Le formulaire utilise également un champ anti-robot, un contrôle du temps de saisie et une limitation des requêtes par adresse IP. Pour cet anti-abus, une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP et les horaires récents des requêtes sont conservés temporairement côté serveur, sans cookie.
3. Finalités et fondements
Répondre aux demandes professionnelles, évaluer des partenariats de R&D, d’ingénierie, de financement et de licence, préparer des échanges contractuels. Les bases juridiques peuvent être l’intérêt légitime et les mesures précontractuelles selon la nature de la demande. Les données requises par les obligations légales sont traitées au titre de ces obligations. Les journaux techniques peuvent être traités pour la sécurité du service.
4. Destinataires
Direction d’AXELYUM MEDTECH et, si nécessaire, prestataires d’hébergement, de messagerie et conseils autorisés. Les données ne sont pas vendues.
5. Conservation
Demandes et prospects : en principe, jusqu’à trois ans après le dernier contact significatif émanant du prospect. Les dossiers contractuels et pièces comptables suivent leurs durées légales et probatoires. Les journaux techniques suivent les politiques du prestataire. Les compteurs anti-abus du formulaire sont purgés automatiquement après environ 48 heures d’inactivité, sous réserve du passage de nouvelles requêtes et de la politique de nettoyage de l’hébergeur.
6. Hébergement et transferts
Hébergement déclaré : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, Larnaca, Chypre (EEE). La messagerie utilisée pour recevoir les demandes peut recourir à des prestataires distincts. Tout transfert éventuel hors de l’EEE doit être encadré conformément au RGPD.
7. Cookies et outils de suivi
Cette version du site n’inclut volontairement aucun cookie publicitaire, outil de mesure d’audience tiers ou widget social. Elle ne déploie pas de bandeau de consentement pour des traceurs non essentiels qui ne sont pas présents. En cas d’ajout ultérieur de tels outils, une nouvelle analyse et les mécanismes requis seront mis en place.
8. Vos droits
Vous pouvez, selon la situation, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données. Écrivez à luc.pichotte@axelyumhealth.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Sécurité et informations sensibles
Le formulaire transmet les informations à la boîte de réception d’AXELYUM via le serveur d’hébergement. Aucune base de données applicative propre au site n’est créée par le script fourni. Le courrier électronique n’est pas un canal adapté aux données de santé, aux dossiers cliniques, aux brevets non publiés ou aux plans confidentiels : un canal protégé et un NDA seront définis si nécessaire.
10. Évolution
Cette politique doit être révisée si le formulaire, l’hébergement, la messagerie ou les outils de mesure changent.
Mise à jour : 10 novembre 2026. Relecture juridique et RGPD avant mise en production recommandée.
